YLLIMOR
Cidres & Eaux de vie
yllimor.com
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SCEA Romilly
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
SIRET : 815 058 656 00019
Siège social : 14230 Saint-Germain-du-Pert — Normandie — France
Activité : Production et vente de cidres et eaux de vie
Site internet : https://www.yllimor.com
Contact : vitemadose@yllimor.com
Gérant : [Prénom NOM du gérant]
2. Hébergement
Le site yllimor.com est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site yllimor.com (textes, images, logos, photographies, illustrations, nom de marque « Yllimor », charte graphique) est la propriété exclusive de la SCEA Romilly ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SCEA Romilly.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Vente d'alcool — Dispositions légales spécifiques
⚠ La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (Loi Évin — articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique).
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la SCEA Romilly ne procède à aucune vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans. Toute commande passée sur le site yllimor.com implique la confirmation par l'acheteur qu'il est majeur.
En application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Hôpital, Patients, Santé et Territoires — HPST), la vente à distance de boissons alcooliques est soumise aux dispositions du Code de la santé publique. Le site yllimor.com met en place un système de vérification de l'âge à l'entrée du site.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), la SCEA Romilly s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
5.1 Responsable du traitement
SCEA Romilly — 14230 Saint-Germain-du-Pert — vitemadose@yllimor.com
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de paiement (traitées et sécurisées par notre prestataire de paiement — non stockées par la SCEA Romilly)
Historique de commandes
Données de navigation (cookies — voir article 7)
5.3 Finalités du traitement
Traitement et livraison des commandes
Gestion de la relation client
Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
Obligations légales et comptables
5.4 Dérée de conservation
Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat, ou jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
5.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous : vitemadose@yllimor.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Responsabilité
La SCEA Romilly s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site yllimor.com. Elle ne peut cependant être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilité des informations ou services, ni des éventuels dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site.
La SCEA Romilly ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site, notamment d'une perte de données ou d'une intrusion informatique.
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales mises à jour le 15 juin 2025